Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires - Article 10-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30c9fce9-f385-4122-a695-8501cf015331
- Début de validité
- 24 septembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037424763/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037424763/article-10-10/versions/30c9fce9-f385-4122-a695-8501cf015331/
Sommaire du texte
Texte
Les équipements qui, compte tenu de leurs caractéristiques, n'étaient pas soumis aux visites ou épreuves en application des dispositions du décret du 2 avril 1926 susvisé ou du décret du 18 janvier 1943 susvisé et qui sont soumis, en application du présent arrêté à requalification périodique, font l'objet de la première requalification périodique avant expiration d'un délai égal à l'intervalle maximal entre deux requalifications périodiques compté à partir du 23 janvier 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 2 avril 1926 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 63 du 18 janvier 1943 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1