Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense - Article Annexe (suite)
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 89afaebe-1ed6-48cc-950e-805da73fd9c8
- Début de validité
- 15 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037494793/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037494793/article-annexe-suite/versions/89afaebe-1ed6-48cc-950e-805da73fd9c8/
Sommaire du texte
Texte
TABLEAU VII
EMPLOIS DE DIRECTEUR DE PROJET OU EXPERT DE HAUT NIVEAU
|
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
|
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe I |
1 |
120 |
|
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II |
8 |
100 |
|
Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III |
10 |
80 |
Historique
Évolution juridique
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Liens sortants
Modifications et abrogations
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Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro