Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense - Article Annexe

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Début de validité: 1 juin 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

TABLEAU I

EMPLOIS DE HAUTE DIRECTION

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef d'état-major des armées	1	200
Secrétaire général pour l'administration	1	200
Délégué général pour l'armement	1	200
Chef d'état-major de l'armée de terre	1	180
Chef d'état-major de la marine nationale	1	180
Chef d'état-major de l'armée de l'air	1	180
Chef du contrôle général des armées	1	140
Major général des armées	1	170
Major général de l'armée de terre	1	160
Major général de la marine nationale	1	160
Major général de l'armée de l'air	1	160
Directeur général adjoint de la direction générale de l'armement	1	160
Général d'armée (terre), inspecteur général des armées	1	140
Amiral, inspecteur général des armées	1	140
Général d'armée aérienne, inspecteur général des armées	1	140
Officier général de l'armement, inspecteur général des armées	1	140

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