Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense - Article Annexe (suite)
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c06d532c-eaed-44c2-9a05-d929913c84e2
- Début de validité
- 15 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037494799/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037494799/article-annexe-suite/versions/c06d532c-eaed-44c2-9a05-d929913c84e2/
Sommaire du texte
Texte
TABLEAU V
EMPLOIS D'INSPECTEUR
|
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
|
Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection |
1 |
120 |
|
Inspecteur de l'armée de terre |
1 |
110 |
|
Inspecteur de la marine nationale |
1 |
110 |
|
Inspecteur de l'armée de l'air |
1 |
110 |
|
Inspecteur civil du ministère de la défense |
5 |
100 |
|
Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense |
1 |
100 |
|
Inspecteur du commissariat des armées |
1 |
100 |
|
Officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air |
1 |
80 |
|
Inspecteur adjoint à l'inspecteur de l'armée de l'air |
1 |
80 |
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2018 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro