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  3. Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
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  5. Article Annexe (suite)

Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense - Article Annexe (suite)

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 février 2025

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Version
Mise à jour en retard — ab0af813-45be-4b81-a7a9-f1d66e69f43d
Début de validité
22 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051282835/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051282835/article-annexe-suite/versions/ab0af813-45be-4b81-a7a9-f1d66e69f43d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe
    2. Article Annexe (suite)
    3. Article Annexe (suite)
    4. Article Annexe (suite)
    5. Article Annexe (suite)
    6. Article Annexe (suite)
    7. Article Annexe (suite)
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe
    2. Article Annexe (suite)
    3. Article Annexe (suite)
    4. Article Annexe (suite)
    5. Article Annexe (suite)
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Texte

TABLEAU IV

EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, ADJOINT À UN DIRECTEUR ET ASSIMILÉ

A.-Emplois de directeur-adjoint



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Directeur central adjoint à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

1

110

Sous-directeur, adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense

1

100

Directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie (DGRIS)

1

160

Directeur stratégie de défense, prospective et contre prolifération (DGRIS)

1

140

Directeur adjoint à la délégation à l'information et à la communication de la défense

1

100

Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire

1

100

Directeur central adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

110

Directeur adjoint plans à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

110

Directeur central adjoint du service de santé des armées

1

110

Directeur adjoint des opérations (DGA)

1

100

Directeur adjoint du développement international et chef du service des procédures d'exportation et des moyens (DGA)

1

100

Directeur adjoint à la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

2

100

Directeur adjoint à la direction technique de la direction générale de l'armement

1

100

Directeur central adjoint du service du commissariat des armées

1

110

Directeur-adjoint à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

1

100

Directeur adjoint à la direction du personnel de la marine

1

100

Directeur adjoint à la direction centrale du service de soutien de la flotte

1

100

Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air

1

100

Directeur central adjoint du service de l'énergie opérationnelle

1

110


B.-Emplois d'adjoint à un directeur et assimilé



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

PAR EMPLOI

Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

2

100

Adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre

2

100

Adjoint au chef du contrôle général des armées

1

100

Adjoint opérations à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

100

Adjoint capacités à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

100

Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

1

80

Adjoint au directeur, conseiller pour l'organisation et l'administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense

1

80

Adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/ SMQ)

1

80

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 juin 2009 Version Annexe (suite) — MODIFIE
  2. 31 juillet 2011 Version Annexe (suite) — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 avril 2013 Version Annexe (suite) — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 27 décembre 2014 Version Annexe (suite) — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 10 octobre 2016 Version Annexe (suite) — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 19 février 2017 Version Annexe (suite) — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 30 juin 2018 Version Annexe (suite) — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 15 octobre 2018 Version Annexe (suite) — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 1 janvier 2021 Version Annexe (suite) — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 22 février 2025 Version Annexe (suite) — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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