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  3. Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole
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Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 juillet 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d3ccf2b4-ed8b-4a82-b9d5-ee5a6059cfeb
Début de validité
7 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037506718/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037506718/article-1/versions/d3ccf2b4-ed8b-4a82-b9d5-ee5a6059cfeb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les voies d'orientation dans l'enseignement agricole sont ainsi définies :
A l'issue de la classe de cinquième de collège du cycle 4 :


- la classe de quatrième puis la classe de troisième de l'enseignement agricole.


A l'issue de la classe de quatrième de l'enseignement agricole ou de collège du cycle 4 :


- la classe de troisième de l'enseignement agricole.


A l'issue de la classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège du cycle 4 :


- la classe de première année puis la classe de deuxième année du cycle de deux ans de préparation au certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
- la classe de seconde professionnelle, qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel ;
- la classe de seconde générale et technologique.


A l'issue de la classe de seconde générale et technologique :


- la classe de première puis la classe de terminale de la voie générale qui préparent au baccalauréat général ;
- les classes de première puis de terminale des diverses séries de la voie technologique qui préparent au baccalauréat technologique. Chacune des séries de la voie technologique constitue une voie d'orientation : « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S), « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), « sciences et technologies du design et des arts appliqués » (STD2A), « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » (STI2D), « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR), « sciences et techniques de laboratoire » (STL), « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG).


A l'issue de la classe de seconde professionnelle :


- les classes de première puis de terminale des diverses spécialités de la voie professionnelle qui préparent au baccalauréat professionnel.


A l'issue de la classe de terminale du baccalauréat général, des diverses séries du baccalauréat technologique ou des diverses spécialités du baccalauréat professionnel :


- la première année puis la deuxième année du cycle de deux ans de préparation au brevet de technicien supérieur agricole.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 juillet 2019 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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