Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84c6c311-e6f4-423a-bdb6-4ed659aeb415
- Début de validité
- 7 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037506724/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037506724/article-4/versions/84c6c311-e6f4-423a-bdb6-4ed659aeb415/
Sommaire du texte
Texte
Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires différents dans les conditions définies aux articles D. 341-14 et D. 341-34 du code de l'éducation susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D341-14
- CITATION Code de l'éducation - art. D341-34
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D341-34