Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92e0e5a7-af30-4691-880a-e82020c45efa
- Début de validité
- 7 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037506730/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037506730/article-7/versions/92e0e5a7-af30-4691-880a-e82020c45efa/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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