Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e6ae5cf-0325-43d6-91d0-3e86abe9f53b
- Début de validité
- 20 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037506726/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037506726/article-5/versions/9e6ae5cf-0325-43d6-91d0-3e86abe9f53b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de l'année scolaire 2018-2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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