Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c295b174-8b95-4a74-a0c6-74fed7098959
- Début de validité
- 7 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037506720/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037506720/article-2/versions/c295b174-8b95-4a74-a0c6-74fed7098959/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole ou du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles agricoles ou du brevet d'études professionnelles peuvent poursuivre leur formation dans les classes de première puis de terminale qui préparent :
- au baccalauréat professionnel ;
- au baccalauréat technologique,
dans les qualifications, spécialités ou séries prévues par arrêté relatif à chaque diplôme.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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