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Décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des sports - Article 2

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Mise à jour en retard — 439af3bb-71b4-4a8c-a3e2-3b4db330574d
Début de validité
26 octobre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037527375/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037527375/article-2/versions/439af3bb-71b4-4a8c-a3e2-3b4db330574d/
Sommaire du texte

I. - Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.

II. - Le ministre des sports a autorité, conjointement avec le ministre des solidarités et de la santé, le ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sur la division des cabinets mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.

III. - Conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, il a autorité sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

IV. - Il dispose du secrétariat général mentionné aux articles 1er et 3 du décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.


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