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  3. Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral
  4. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen
  5. Article 7

Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 7cc01711-144b-4a88-a67b-7705483290a4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037534680/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037534680/article-7/versions/7cc01711-144b-4a88-a67b-7705483290a4/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code électoral Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions générales et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code électoral Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions générales et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979
Art. 28-1

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← Article 6

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 28-1 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 79-160 du 28 février 1979 - art. 6
  • CITATION Code électoral - art. R36

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R36

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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