Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — e61e34cc-970f-4e96-83f2-70d6f2418b5c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037534668/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037534668/article-1/versions/e61e34cc-970f-4e96-83f2-70d6f2418b5c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979Art. 1, Art. 2, Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 2-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1