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  3. Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
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Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 décembre 2018

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4a9e8da6-48da-44ce-8346-3a4471d2899e
Début de validité
16 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037817562/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037817562/article-7/versions/4a9e8da6-48da-44ce-8346-3a4471d2899e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article sans numéro
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article sans numéro
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Par dérogation aux articles 5 et 6 du présent arrêté, les modalités et les épreuves de sélection prévues sur le fondement des anciennes dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, s'appliquent pour la procédure de sélection réalisée en 2019, en vue de l'admission en formation infirmière.
Les candidats visés au 7° de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier et titulaires de l'autorisation délivrée en 2018 en vertu de l'article 10 dans leur rédaction en vigueur antérieure au présent arrêté, sont dispensés de la sous-épreuve de rédaction visée au 2° de l'article 6 du présent arrêté en vue de l'admission en formation en septembre 2019 ou février 2020.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 décembre 2018 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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