Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 2
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- Mise à jour en retard — 686a1a8b-5aa2-4655-ad09-29ff6c1bea6a
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037817566/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037817566/article-2/versions/686a1a8b-5aa2-4655-ad09-29ff6c1bea6a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009Sct. TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009Sct. TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITE, Art. 23 bis, Art. 26 bis, Art. 36 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 57, Art. 32, Art. 58, Art. 33, Art. 59, Art. 34, Art. 60, Art. 35, Art. 61, Art. 36, Art. 62, Art. 37, Art. 63, Art. 38, Art. 64, Art. 39, Art. 65, Art. 40, Art. 66, Art. 41, Art. 67, Art. 42, Art. 68, Art. 43, Art. 69, Art. 44, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 38, Art. 11, Art. 39, Art. 12, Art. 40, Art. 13, Art. 41, Art. 14, Art. 41-1, Art. 15, Art. 41-2, Art. 16, Art. 42, Art. 17, Art. 43, Art. 18, Art. 44, Art. 19, Art. 45, Art. 20, Art. 46, Art. 21, Art. 47, Art. 22, Art. 48, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 49, Art. 24, Art. 50, Art. 25, Art. 51, Art. 26, Art. 52, Art. 27, Art. 53, Art. 28, Art. 54, Art. 29, Art. 55, Art. 30, Art. 56, Art. 31
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
144 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 38 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 39 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 40 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 41 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 41-1 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 41-2 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 42 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 43 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 44 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 45 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 46 (T)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITE (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 23 bis (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 26 bis (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 36 bis (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 11 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 12 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 13 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 14 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 15 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 17 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 18 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 19 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 20 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 21 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 22 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 23 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 24 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 25 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 26 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 27 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 28 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 29 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 30 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 31 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 32 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 33 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 34 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 35 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 36 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 37 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 38 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 39 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 40 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 41 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 42 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 43 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 44 (VT)