Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 3
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- Mise à jour en retard — c76e9943-3b07-4a57-b8d4-f3b9caec141f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037817568/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le jury, Art. 9, Art. 10
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
76 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - Chapitre II : Modalités de sélection pour les c... (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses ... (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - Chapitre IV : Modalités de validation directe d... (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - Chapitre Ier : Dispositions générales (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 10 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 5 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 6 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 7 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-11
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-13
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-14
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-19
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-3
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-3-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6311-1
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION article L. 612-3-V du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-3
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-11
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée