Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ade9c84e-d622-49e0-953b-7cd042e73cb7
- Début de validité
- 16 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037817574/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037817574/article-6/versions/ade9c84e-d622-49e0-953b-7cd042e73cb7/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas au processus d'admission sur concours conduisant à une inscription au sein de l'établissement à la rentrée de février 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.