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  3. Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
  4. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION
  5. Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le jury
  6. Article 9

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 décembre 2018
Fin de vigueur
30 juin 2030

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3a82808c-8d38-4a01-acff-803e6b1a6bb3
Début de validité
16 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037821079/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037821079/article-9/versions/3a82808c-8d38-4a01-acff-803e6b1a6bb3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le jury Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
  3. TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. Article Annexe
  5. Article Annexe VII
  6. Article Annexe VIII
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le jury Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
  3. TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. Article Annexe
  5. Article Annexe VII
  6. Article Annexe VIII
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les personnes titulaires d'une autorisation permettant l'exercice de la profession de médecin ou de maïeuticien en France ou à l'étranger et les personnes titulaires du diplôme de formation approfondie en sciences médicales sont autorisées à se présenter directement au jury du diplôme d'Etat d'infirmier défini à l'article 35, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes :

1° Avoir validé les unités d'enseignement UE 3.1. S1 et UE 3.1. S2 " Raisonnement et démarche clinique infirmière dans les conditions prévues par le référentiel de formation annexé au présent arrêté ;

2° Avoir réalisé deux stages à temps complet de soins infirmiers d'une durée totale de quinze semaines permettant la validation de l'acquisition des compétences 1,2,4 et 9 définies à l'annexe II du présent arrêté. Par dérogation, les personnes titulaires d'une autorisation permettant l'exercice de la profession de maïeuticien en France ou à l'étranger doivent avoir réalisé un stage d'une durée de cinq semaines permettant la validation de l'acquisition des compétences 1 et 4 définies à l'annexe II du présent arrêté.

Les modalités des stages sont fixées par le directeur de l'établissement après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.

3° Avoir réalisé et validé un travail écrit et personnel de 15 à 20 pages, soit 50 000 signes environ, centré sur une problématique propre à la profession d'infirmier.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 8 août 2009 Version 9 — MODIFIE
  2. 16 décembre 2018 Version 9 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 08h06Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 - art. 59
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 59
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 février 2026 à 22h33
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06
Identifiant de l’import Jurisfac
50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Archive
LEGI_20260225-222454.tar.gz ↗
Licence
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