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Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique - Article 3

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037997617/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037997617/article-3/versions/48b2c6ce-2c74-4835-9bc5-c07a39fe90d8/
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002
Art. 10


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