Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a112235-023f-4f4c-ab1d-2483261fa289
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037997627/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037997627/article-8/versions/0a112235-023f-4f4c-ab1d-2483261fa289/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-878 du 26 août 2004 - art. 4 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4