Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34f73c81-6910-49c0-afe4-79452077464a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038053235/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038053235/article-5/versions/34f73c81-6910-49c0-afe4-79452077464a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 5-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 5-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 5-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 5-4 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-4