Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc5befeb-31f7-46dc-9c49-6318fc8ca8be
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038053267/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038053267/article-21/versions/dc5befeb-31f7-46dc-9c49-6318fc8ca8be/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Sct. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées, Art. 27, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 27-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 27-2 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élève... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 27 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 28 (VD)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-12
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 27-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 27-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D633-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D633-12