Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 2e395cbc-ea03-476d-ab33-ed55043e77cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038053229/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038053229/article-2/versions/2e395cbc-ea03-476d-ab33-ed55043e77cc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 1 (VD)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L631-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1