Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f6654a1-7e89-4703-8aaf-4fc59e61a896
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038053273/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038053273/article-24/versions/6f6654a1-7e89-4703-8aaf-4fc59e61a896/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 34, Art. 35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 34 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 35 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35