Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 744a9350-8532-4a43-9c67-c1e08ee5510f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038053249/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038053249/article-12/versions/744a9350-8532-4a43-9c67-c1e08ee5510f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 12 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12