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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
  4. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE
  5. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
  6. Article 10

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 janvier 2026

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Version
Mise à jour en retard — 48e3afa8-c909-4f0c-a4d5-026fdcb4d71b
Début de validité
12 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053560261/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053560261/article-10/versions/48e3afa8-c909-4f0c-a4d5-026fdcb4d71b/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053560186
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. LEGIARTI000053560204
    6. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques Consulter cette section
      1. LEGIARTI000053560214
      2. LEGIARTI000053560208
      3. Article 5-1
      4. Article 5-2
      5. LEGIARTI000053560211
      6. Article 5-4
      7. Article 6
      8. Article 7
      9. LEGIARTI000053560267
      10. LEGIARTI000053560264
      11. Article 10
      12. LEGIARTI000053560259
      13. Article 11
      14. Article 12
      15. LEGIARTI000053560252
      16. Article 14
      17. LEGIARTI000053560261
      18. Article 16
      19. LEGIARTI000053560249
      20. Article 17
      21. LEGIARTI000053560246
      22. LEGIARTI000053560236
      23. LEGIARTI000053560243
      24. LEGIARTI000053560238
      25. LEGIARTI000053560233
      26. LEGIARTI000053560368
      27. LEGIARTI000053560379
      28. LEGIARTI000053560392
    7. Chapitre II : Troisième cycle court Consulter cette section

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    8. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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    9. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    10. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    11. Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053560186
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. LEGIARTI000053560204
    6. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques Consulter cette section
      1. LEGIARTI000053560214
      2. LEGIARTI000053560208
      3. Article 5-1
      4. Article 5-2
      5. LEGIARTI000053560211
      6. Article 5-4
      7. Article 6
      8. Article 7
      9. LEGIARTI000053560267
      10. LEGIARTI000053560264
      11. Article 10
      12. LEGIARTI000053560259
      13. Article 11
      14. Article 12
      15. LEGIARTI000053560252
      16. Article 14
      17. LEGIARTI000053560261
      18. Article 16
      19. LEGIARTI000053560249
      20. Article 17
      21. LEGIARTI000053560246
      22. LEGIARTI000053560236
      23. LEGIARTI000053560243
      24. LEGIARTI000053560238
      25. LEGIARTI000053560233
      26. LEGIARTI000053560368
      27. LEGIARTI000053560379
      28. LEGIARTI000053560392
    7. Chapitre II : Troisième cycle court Consulter cette section

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    8. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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    9. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    10. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    11. Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La formation comprend obligatoirement :

1. Un enseignement de langues vivantes étrangères.

2. Un enseignement permettant l'acquisition de compétences relevant des grands principes d'usage des systèmes d'information comportant le traitement de données de santé et des principaux usages du numérique en santé conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé.

3. Une formation permettant l'acquisition de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2, mentionnée dans l'arrêté du 30 décembre 2014 modifié relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence.

4. Des enseignements portant sur la formation à la démarche scientifique, les aspects réglementaires et l'organisation de la recherche, la méthodologie de la recherche expérimentale et clinique.

5. Une formation à la gestion des risques comprenant, en particulier, la prise en charge des événements indésirables associés aux soins, les méthodes d'analyse des causes et la prévention de ces événements.

6. Une formation au geste vaccinal.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 septembre 2013 Version 10 — MODIFIE
  2. 2 septembre 2019 Version 10 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 janvier 2026 Version 10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← LEGIARTI000053560264LEGIARTI000053560259 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 7 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h22
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16
Identifiant de l’import Jurisfac
4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Archive
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