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  3. Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
  4. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE
  5. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
  6. LEGIARTI000053560259

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 janvier 2026

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Version
Mise à jour en retard — 098b53be-a4ed-4d47-ac48-632ded7fd235
Début de validité
12 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053560259/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053560259/article-8/versions/098b53be-a4ed-4d47-ac48-632ded7fd235/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053560186
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. LEGIARTI000053560204
    6. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques Consulter cette section
      1. LEGIARTI000053560214
      2. LEGIARTI000053560208
      3. Article 5-1
      4. Article 5-2
      5. LEGIARTI000053560211
      6. Article 5-4
      7. Article 6
      8. Article 7
      9. LEGIARTI000053560267
      10. LEGIARTI000053560264
      11. Article 10
      12. LEGIARTI000053560259
      13. Article 11
      14. Article 12
      15. LEGIARTI000053560252
      16. Article 14
      17. LEGIARTI000053560261
      18. Article 16
      19. LEGIARTI000053560249
      20. Article 17
      21. LEGIARTI000053560246
      22. LEGIARTI000053560236
      23. LEGIARTI000053560243
      24. LEGIARTI000053560238
      25. LEGIARTI000053560233
      26. LEGIARTI000053560368
      27. LEGIARTI000053560379
      28. LEGIARTI000053560392
    7. Chapitre II : Troisième cycle court Consulter cette section

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    8. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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    9. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    10. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    11. Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000053560186
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. LEGIARTI000053560204
    6. Chapitre Ier : Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques Consulter cette section
      1. LEGIARTI000053560214
      2. LEGIARTI000053560208
      3. Article 5-1
      4. Article 5-2
      5. LEGIARTI000053560211
      6. Article 5-4
      7. Article 6
      8. Article 7
      9. LEGIARTI000053560267
      10. LEGIARTI000053560264
      11. Article 10
      12. LEGIARTI000053560259
      13. Article 11
      14. Article 12
      15. LEGIARTI000053560252
      16. Article 14
      17. LEGIARTI000053560261
      18. Article 16
      19. LEGIARTI000053560249
      20. Article 17
      21. LEGIARTI000053560246
      22. LEGIARTI000053560236
      23. LEGIARTI000053560243
      24. LEGIARTI000053560238
      25. LEGIARTI000053560233
      26. LEGIARTI000053560368
      27. LEGIARTI000053560379
      28. LEGIARTI000053560392
    7. Chapitre II : Troisième cycle court Consulter cette section

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    8. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Consulter cette section

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    9. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    10. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées Consulter cette section

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    11. Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A l'issue de la procédure de dépôt des vœux, le jury examine le vœu émis par chaque étudiant en s'appuyant sur ses motivations et son portfolio.

Lorsque le jury valide le vœu émis par l'étudiant, ce dernier intègre le parcours de formation choisi.

Si le jury l'estime nécessaire, il auditionne l'étudiant sur ses motivations et son projet d'orientation professionnelle. A l'issue de cet entretien, le jury peut, le cas échéant, assortir la décision de poursuite d'études dans le parcours de formation choisi par l'étudiant de recommandations pédagogiques.

Avant l'entrée en troisième semestre de la formation, le jury procède à un dernier examen du projet d'orientation professionnelle et du parcours de formation de l'étudiant dans les cas suivants :

-les étudiants dont la poursuite d'études est assortie de recommandations afin de vérifier leur prise en compte ;

-les étudiants qui souhaitent se réorienter à la fin du deuxième semestre de la formation ;

-en cas de désaccord persistant entre le jury et l'étudiant suite à la procédure d'audition.

A l'issue de ce dernier examen, le jury statue définitivement sur le vœu de parcours de formation de l'étudiant. La non-validation du vœu de parcours de formation de l'étudiant par le jury conduit à une réinscription de l'étudiant en première année du deuxième cycle de la formation.

Pour s'inscrire au troisième semestre du diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques et poursuivre dans le parcours de formation choisi, l'étudiant doit avoir :

-validé les semestres un et deux ;

-obtenu la validation par le jury d'orientation professionnelle du vœu de parcours de formation choisi.

La réinscription de l'étudiant en première année du deuxième cycle fait l'objet d'un contrat pédagogique adapté à chaque étudiant et signé par l'étudiant et le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant les formations pharmaceutiques.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 septembre 2013 Version 8 — MODIFIE
  2. 2 septembre 2019 Version 8 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
  3. 12 janvier 2026 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 11 (V)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 5-4 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 2

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 5-4

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h22
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16
Identifiant de l’import Jurisfac
4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Archive
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