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Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 20878d6e-0715-4beb-a094-98e4fc1949d4
Début de validité
29 novembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038151252/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038151252/article-1/versions/20878d6e-0715-4beb-a094-98e4fc1949d4/
Sommaire du texte


Une formation initiale en alternance est dispensée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile élèves et stagiaires à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et en milieu professionnel, principalement dans les services de la direction générale de l'aviation civile, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 93-622 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
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