Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a797c2f-f6d2-4b4a-b650-e3775d860110
- Début de validité
- 29 novembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038151258/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038151258/article/versions/2a797c2f-f6d2-4b4a-b650-e3775d860110/
Sommaire du texte
Texte
II. - FORMATION INITIALE D'UNE DURÉE DE TROIS ANNÉES
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.