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  3. Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
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Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 novembre 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c1ad2985-6ab4-431d-a41f-1b3340df3a86
Début de validité
29 novembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038151260/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038151260/article-4/versions/c1ad2985-6ab4-431d-a41f-1b3340df3a86/
Sommaire du texte
  1. Article sans numéro
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article sans numéro
  6. Article 4
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 7
  10. Article sans numéro
  11. Article 8
  12. Article 9
  13. Article 10
  14. Article 11
  15. Article 12
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article sans numéro
  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article sans numéro
  6. Article 4
  7. Article 5
  8. Article 6
  9. Article 7
  10. Article sans numéro
  11. Article 8
  12. Article 9
  13. Article 10
  14. Article 11
  15. Article 12
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'organisation de la formation pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile élèves et stagiaires concernés par les dispositions du 1) de l'article 2 ci-dessus, est régie par l'arrêté du 19 avril 2017 susvisé.
La formation comprend, en outre, les éléments suivants :


- une formation théorique et pratique au contrôle aérien, nécessaire pour acquérir la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire, dispensée aux troisième et quatrième semestres ;
- les formations spécialisées en vue d'acquérir les compétences avancées nécessaires à une bonne insertion professionnelle et notamment pour les métiers de la surveillance, des formations préparant à l'obtention de la licence de surveillance conformément à l'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé, dispensées aux semestres cinq et six tels que définis dans l'arrêté du 19 avril 2017 susvisé.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 29 novembre 2018 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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