Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f004cce-bcf9-45ab-8359-b24621def106
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038159987/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038159987/article-17/versions/2f004cce-bcf9-45ab-8359-b24621def106/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-271 du 18 mars 2008Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-271 du 18 mars 2008 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2