Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b83e68dd-c896-46b7-92ef-d45f1c0005d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038159993/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038159993/article-21/versions/b83e68dd-c896-46b7-92ef-d45f1c0005d0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-928 du 6 mai 2017Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 21 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21 bis