Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2993c2ee-985d-468d-a509-2002849349f8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038160019/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038160019/article-16/versions/2993c2ee-985d-468d-a509-2002849349f8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994Art. 24, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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