Décret n° 2019-164 du 5 mars 2019 relatif à l'adaptation au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives des dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca93ae43-9802-4602-b475-d5dc73718cfe
- Début de validité
- 8 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038208313/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038208313/article-2/versions/ca93ae43-9802-4602-b475-d5dc73718cfe/
Sommaire du texte
Texte
Un comité national et des comités sociaux et économiques d'établissement exercent les attributions prévues respectivement aux articles L. 2316-1 et L. 2316-20 du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. L2316-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L2316-20 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2316-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2316-1