Décret n° 2019-164 du 5 mars 2019 relatif à l'adaptation au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives des dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b1711d0-2728-4eed-b1c4-ce519b7ac1cf
- Début de validité
- 8 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038208319/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038208319/article-8/versions/0b1711d0-2728-4eed-b1c4-ce519b7ac1cf/
Sommaire du texte
Texte
Les représentants du personnel dans chacun des comités mentionnés aux articles 2 et 5 sont élus au suffrage direct.
Des représentants du personnel suppléants sont également élus en nombre égal à celui des représentants titulaires du personnel. Les représentants suppléants siègent en cas d'empêchement des représentants titulaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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