Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales - Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D133-13-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D133-12-1, Art. D133-13, Art. D133-13-1, Art. D133-13-2, Art. D133-13-3, Art. D133-13-4, Art. D133-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D133-6-1, Art. D133-13-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D133-13-6, Art. D133-13-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-8, Art. D133-13-9, Art. D133-13-10, Art. D133-13-11, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3°, 6° et 7° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-12, Art. D133-13-13, Art. D133-13-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D133-24, Art. D133-13-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-16, Art. D133-13-17, Art. D133-13-18, Sct. Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-19, Art. D133-13-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D133-25, Art. D133-26

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section 3 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales, Sct. Sous-section 4 : Chèque-emploi associatif

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D133-18, Art. D133-19, Art. D133-20, Art. D133-21, Art. D133-22, Art. D133-23, Art. D133-27

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D133-13-15

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D133-5, Art. D133-6, Art. D133-7, Art. D133-8, Art. D133-10, Art. D133-11, Art. D133-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D133-10, Sct. Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et recouvrement de cotisations et contributions sociales, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D225-3, Art. D531-24

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D531-25