Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a097937d-a25a-41e9-beb7-682f683e1771
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038236634/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038236634/article-3/versions/a097937d-a25a-41e9-beb7-682f683e1771/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D712-14, Art. D712-15, Art. D712-17, Art. D712-18, Art. D712-19, Art. D712-20, Art. D712-21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D712-14 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D712-15 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D712-17 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D712-18 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D712-19 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D712-20 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D712-21 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D712-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D712-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D712-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D712-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D712-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D712-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D712-20