Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime - Article 11-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5dcccdf0-8001-4d56-9f37-82f66e523c10
- Début de validité
- 8 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052538333/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052538333/article-11-1/versions/5dcccdf0-8001-4d56-9f37-82f66e523c10/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de perfectionnement est chargé de s'assurer de l'adéquation des formations avec les besoins actuels et futurs de l'économie et de la société. Dans ce cadre, il propose au conseil des études les évolutions souhaitables en matière de formation ainsi que les mesures de nature à favoriser l'insertion professionnelle des diplômés dans le cadre de la démarche qualité.
Le conseil élit en son sein son président.
L'organisation, la composition, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du conseil de perfectionnement sont fixés par le règlement intérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1060 du 5 novembre 2025 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16