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Code du travail - Article D1271-1

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Version
Mise à jour en retard — 7d022f8f-4643-468e-82d9-9384a9073895
Début de validité
18 mars 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038251755/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038251755/article-d1271-1/versions/7d022f8f-4643-468e-82d9-9384a9073895/
Sommaire du texte

Le titre spécial de paiement mentionné au B de l'article L. 1271-1 mentionne le nom du bénéficiaire du titre qui rémunère un service au moyen de ce titre.

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  1. Version D1271-1 — MODIFIE
  2. Version D1271-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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