Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 9b309649-00e9-41f0-af06-ee3c370633cb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038253457/2026-11-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038253457/article-5/versions/9b309649-00e9-41f0-af06-ee3c370633cb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 11, Art. 12, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 19-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 9-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 18 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-269 du 21 mars 1990 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19