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  3. Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris
  4. TITRE II : Organisation administrative.
  5. Article 9

Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 mars 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6439813a-9df5-42bd-a300-e2fbfb91b2f8
Début de validité
7 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045309246/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045309246/article-9/versions/6439813a-9df5-42bd-a300-e2fbfb91b2f8/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 9-1
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
  3. TITRE III : Répartition des compétences. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions financières. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  6. Article 27
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 9-1
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
    10. Article 13
    11. Article 14
  3. TITRE III : Répartition des compétences. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : Dispositions financières. Consulter cette section

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  5. TITRE V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  6. Article 27
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le conseil scientifique comprend vingt et un membres ainsi répartis :

1. Le directeur de l'institut, président ;

2. Cinq représentants élus des personnels d'enseignement et de recherche, dont trois représentants des physiciens, professeurs d'université et personnels appartenant à des catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 et deux représentants des autres personnels, élus par des collèges distincts ;

3. Six membres choisis par le conseil d'administration parmi le personnel d'enseignement et de recherche, dont au moins trois physiciens, professeurs d'université ou personnels assimilés en application de l'article 5 du décret précité ;

4. Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche ;

5. Six personnalités extérieures choisies en raison de leurs compétences scientifiques par les membres cités aux 1, 2, 3 et 4 du présent article ;

6. Un représentant élu des étudiants.

Le vice-président recherche de l'université Paris Cité et un représentant de chacune de ses facultés assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.

Les conditions de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par le règlement intérieur de l'Institut de physique du globe de Paris.


Historique

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Évolution juridique

  1. 27 mars 1990 Version 9 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2020 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 mars 2022 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-327 du 4 mars 2022 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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