Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a1c03ca-a3dc-45e8-a14d-dfd133e808b5
- Début de validité
- 22 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038253463/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038253463/article-8/versions/5a1c03ca-a3dc-45e8-a14d-dfd133e808b5/
Sommaire du texte
Texte
Les conseils de l'Institut de physique du globe de Paris ainsi que son directeur demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'au terme de leurs mandats respectifs.
Les conseils et les directeurs des composantes des universités Paris-V et Paris-VII demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Les conseils et les directeurs des services communs des universités Paris-V et Paris-VII demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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