Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c078ed6d-db01-4a27-ba55-ffd8764557c2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038253479/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038253479/article-16/versions/c078ed6d-db01-4a27-ba55-ffd8764557c2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-387 du 23 mars 2017Art. 1, Art. 2
- Décret n°2017-387 du 23 mars 2017
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-387 du 23 mars 2017 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-387 du 23 mars 2017 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-387 du 23 mars 2017 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université de Paris
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2