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  3. Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts
  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
  5. Article 11

Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - Article 11

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Mise à jour en retard — 24dcc722-97a0-4e37-8ad0-17374710686a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038253469/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038253469/article-11/versions/24dcc722-97a0-4e37-8ad0-17374710686a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut de physique du globe de paris Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 11-1
    8. Article 12
    9. Article 13
    10. Article 14
    11. Article 15
    12. Article 16
    13. Article 17
    14. Article 18
  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut de physique du globe de paris Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 11-1
    8. Article 12
    9. Article 13
    10. Article 14
    11. Article 15
    12. Article 16
    13. Article 17
    14. Article 18
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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-1, Art. D711-6-1, Art. D718-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - art. D711-6-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-1 (MMN)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D718-5 (MMN)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D711-6-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D718-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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