Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8abf363c-cc79-41af-b1df-176b00b02d02
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038253471/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038253471/article-12/versions/8abf363c-cc79-41af-b1df-176b00b02d02/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 70-474 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-V et le décret n° 70-476 du 5 juin 1970relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VII sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-476 du 5 juin 1970, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-474 du 5 juin 1970, v. init.