Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80910126-8842-4c92-a358-9f1ff9da3254
- Début de validité
- 22 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038400064/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038400064/article-6/versions/80910126-8842-4c92-a358-9f1ff9da3254/
Sommaire du texte
Texte
Les montants des droits fixés dans le tableau 1 pour les écoles centrales constituées sous la forme d'une école extérieure aux universités et l'école des mines de Nancy de l'université de Lorraine s'appliquent aux usagers inscrits à compter de la rentrée universitaire 2018-2019 dans un cursus de formation d'ingénieur de ces écoles.
Historique
Évolution juridique
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