Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) - Article 1
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- Mise à jour en retard — 7fa81f9b-e32e-4f91-9c31-3bdc8e6062ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038464389/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038464389/article-1/versions/7fa81f9b-e32e-4f91-9c31-3bdc8e6062ce/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 240-1.01, Art. 240-1.02, Art. 240-1.03, Art. 240-1.04, Sct. Chapitre 2 : Conditions d'utilisation, Art. 240-2.01, Sct. Section 1 : Conditions d'utilisation des navires de plaisance, Art. 240-2.02, Art. 240-2.03, Art. 240-2.04, Art. 240-2.05, Art. 240-2.06, Art. 240-2.07, Sct. Section 2 : Conditions d'utilisation spécifiques de certaines embarcations et engins de loisirs nautiques, Art. 240-2.08, Art. 240-2.09, Art. 240-2.10, Art. 240-2.11, Art. 240-2.12, Art. 240-2.13, Sct. Section 3 : Exemptions et dérogations aux conditions d'utilisation des navires de plaisance, embarcations et engins de loisirs nautiques, Art. 240-2.14, Art. 240-2.15, Sct. Section 4 : Caractéristiques des matériels spécifiques, Art. 240-2.16, Art. 240-2.17, Art. 240-2.18, Art. 240-2.19, Art. 240-2.20, Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location, Art. 240-3.01, Art. 240-3.02, Art. Annexe 240-A.1, Art. Annexe 240-A.2, Art. Annexe 240-A.3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
74 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 1er : Dispositions générales. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 2 : Conditions d'utilisation (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 3 : Dispositions applicables aux navir... (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Division 240 : Règles de sécurité applicables à... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 1 : Conditions d'utilisation des navire... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 2 : Conditions d'utilisation spécifique... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 3 : Exemptions et dérogations aux condi... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 4 : Caractéristiques des matériels spéc... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-1.01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-1.02 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-1.03 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-1.04 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.01 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.02 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.03 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.04 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.05 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.06 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.07 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.08 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.09 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.15 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-2.20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-3.01 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 240-3.02 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 240-A.1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 240-A.2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 240-A.3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-810 du 30 août 1984 - art. 1
- CITATION Code des postes et des communications électroniques - art. L41-1
- CITATION Code du sport.
- CITATION Code des transports
- CITATION section 3 : “Mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement” du chapitre III du titre Ie... — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-1.02
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-2.04
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-2.05
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-2.07
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-2.09
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-2.10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-2.12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 240-2.14