Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d9fdcde-212c-46a1-be09-fa164d7c77ba
- Début de validité
- 1 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053710295/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053710295/article-6/versions/6d9fdcde-212c-46a1-be09-fa164d7c77ba/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.
Notes
Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 16 mars 2026 (NOR : MENE2601641A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, ces dispositions entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2026 - art. 2