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Arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire » - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 484c5c88-223a-4cb2-bc43-fb89c3a80eeb
Début de validité
12 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053815413/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053815413/article-1/versions/484c5c88-223a-4cb2-bc43-fb89c3a80eeb/
Sommaire du texte

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "Service national du renseignement pénitentiaire" rattaché au directeur général de l'administration pénitentiaire.

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