Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-626 du 24 juin 2019 relatif au parquet antiterroriste
  4. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'organisation judiciaire
  5. Article 4

Décret n° 2019-626 du 24 juin 2019 relatif au parquet antiterroriste - Article 4

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9ecb1e6c-0569-41b2-a265-de895690c0dd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038678228/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038678228/article-4/versions/9ecb1e6c-0569-41b2-a265-de895690c0dd/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'organisation judiciaire Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Dispositions modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'organisation judiciaire Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R217-1, Art. R217-3, Art. R217-4, Art. R217-5, Art. R217-6

↑ Retour au niveau parent
Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R217-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R217-3 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R217-4 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R217-5 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R217-6 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R217-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R217-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R217-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R217-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R217-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données